Legal notice and Privacy Policy

Version du document : 1.0 du 21/03/2019.

1. MENTIONS LÉGALES

1.1. Éditeur

Le site internet www.rjasoftware.com (le « Site ») est édité par Monsieur Richard ANOUN domicilié 8, rue Edouard Manet, 94000 CRÉTEIL, FRANCE.

Numéro de SIRET : 848 074 118 00011
Adresse e-mail : webmaster@rjasoftware.com
Téléphone : 09 54 35 08 71
Directeur de la publication : Monsieur Richard ANOUN

1.2. Hébergement

Le Site est hébergé par la société OVH, dont le siège social se trouve 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site internet : https://www.ovh.com

1.3. Données personnelles

Le Site traite, sous la responsabilité de l’Editeur, des données personnelles relatives aux visiteurs. Ceux-ci sont informés, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (règlement UE 2016/679 dit « RGPD ») :

  • qu’ils disposent d’un droit d’information, d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des informations qui les concernent ;
  • qu’ils disposent du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données à caractère personnel après leur mort ;
  • que ces droits s’exercent par courrier adressé en sa qualité de responsable du traitement à Monsieur Richard ANOUN, 8 rue Edouard Manet, 94000 CRÉTEIL, FRANCE ou par courriel à l’adresse : privacy-policy@rjasoftware.com ;
  • que le traitement est mis en œuvre afin de permettre l’utilisation du Site : le visiteur reconnaît que ce traitement contribue ainsi à la réalisation d’un intérêt légitime ;
  • que les formulaires de collecte des données personnelles mentionnent le caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque et que dans le cas où des réponses sont obligatoires, l’absence de réponse peut empêcher tout ou partie de l’utilisation du Site ;
  • que les données sont destinées à l’Editeur et à ses éventuels sous-traitants ;
  • que les données relatives aux cookies sont conservées au maximum 2 ans ;
  • que les données relatives aux commentaires saisis par un visiteur sur le Site sont conservées au maximum 3 ans ;
  • que les données relatives au compte des utilisateurs qui s’enregistrent sur le Site sont conservées pendant la durée d’existence du compte, et au maximum 3 ans ;
  • qu’ils disposent du droit d’introduire une réclamation sur l’utilisation de leurs données personnelles auprès de la CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 FRANCE – Tél : 01 53 73 22 22

1.4. Propriété intellectuelle

Ce site et chacun des éléments qui le constituent, notamment les éléments graphiques, les logiciels, codes sources, textes, images, bases de données et autres créations, ainsi que les marques « RJA Software » et « Evaneto » sont protégés au titre du Code de la propriété intellectuelle français. Toute reproduction ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, de l’un quelconque des éléments du site, si ce n’est pour les stricts besoins de la consultation du site en ligne, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Le visiteur est informé que le Site peut afficher le nom et les marques de tiers, notamment les noms et les marques des sociétés Apple, Google et Twitter. A ce titre, il est précisé que :

  • Apple, le logo Apple, iPhone et iPad sont des marques commerciales d’Apple Inc., déposées aux États-Unis et dans d’autres pays et régions ;
  • Google Play et le logo Google Play sont des marques commerciales de Google LLC ;
  • TWITTER, TWEET, RETWEET et le logo Twitter sont des marques commerciales de Twitter, Inc. ou de ses filiales.

L’établissement de liens hypertextes vers les pages du site est autorisé, à condition que l’adresse du site et les mentions de copyright qui y figurent restent apparentes. Il est notamment interdit d’encapsuler les pages du présent site au moyen de frames ou de toute autre technique de nature à dissimuler à l’utilisateur l’origine ou l’auteur de la page consultée.

2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

2.1. Utilisation des données personnelles collectées

Ce site, réalisé avec l’outil WordPress, contient une partie “blog” avec des articles. Cette partie offre aux visiteurs la possibilité de s’enregistrer et de saisir des commentaires.

2.1.1. Visiteurs du site, et utilisateurs enregistrés

Nous conservons le comportement par défaut de WordPress, qui ne collecte aucune donnée personnelle sur les visiteurs, et ne collecte que les données présentes dans l’écran « Votre Profil » des utilisateurs enregistrés.

2.1.2. Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

2.1.3. Médias

Cette partie vous concerne si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré(e).

Si vous téléversez des fichiers sur le site web, nous vous rappelons que ces fichiers sont généralement accessibles publiquement.

Si vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs du site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

2.1.4. Formulaires de contact

Nous conservons le comportement par défaut de WordPress, qui n’inclut pas de formulaire de contact.

2.1.5. Cookies

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

2.1.6. Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, des images, des articles, des listes de tweets…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces autres sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

2.1.7. Partage sur les médias sociaux

Ce site utilise le service AddThis, sous la forme d’un “plugin” (un composant) pour WordPress, afin d’afficher des boutons de partage sur les réseaux sociaux (par exemple : Twitter, Facebook, Linkedin…).

Le service AddThis utilise des cookies pour fonctionner. Vous pouvez consulter sa politique de confidentialité à cette adresse : https://www.addthis.com/privacy

Lorsque vous utilisez un de ces boutons pour partager un de nos contenus (tel qu’une page ou un article) sur un site tiers, ce site tiers est susceptible de collecter des données sur vous et d’utiliser des cookies.

2.1.8. Statistiques et mesures d’audience

Ce site utilise le service AddThis, sous la forme d’un “plugin” (un composant) pour WordPress, afin d’obtenir des statistiques de visite.

Le service AddThis utilise des cookies pour fonctionner. Vous pouvez consulter sa politique de confidentialité à cette adresse : https://www.addthis.com/privacy

2.2. Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

2.3. Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

2.4. Informations de contact

Pour nous contacter au sujet de cette politique de confidentialité, vous pouvez envoyer un email à :
privacy-policy@rjasoftware.com